Directive UE sur internet rapide non-transposée en Belgique: Vervoort promet une solution

Depuis début juillet, la Belgique doit payer une astreinte de 5.000 euros par jour pour non-transposition, en raison d’un conflit de compétences, d’une directive européenne sur l’internet rapide. La somme due s’élève aujourd’hui à 375.000 euros, rapporte samedi la VRT. Interrogé par Belga, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort promet qu’une solution sera présentée « sous peu » au parlement bruxellois. La directive européenne, qui encourage le déploiement de l’internet rapide, date de 2014. Elle aurait dû être transposée dans le droit national le 1er janvier 2016.

Mais l’un de ses paragraphes coince, la Région de Bruxelles-Capitale estimant qu’il s’agit en la matière d’une matière fédérale.

« Le gouvernement bruxellois avait estimé, avis juridique à l’appui, que la disposition non-encore transposée relevait des compétences résiduelles de l’état fédéral », rappelle ce samedi Rudi Vervoort.

« Néanmoins, et afin de ne pas laisser traîner en longueur inutilement ce dossier, le Parlement bruxellois devrait proposer sous peu une modification de l’ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines, afin d’y transposer l’article 4 §5 de la directive européenne, de sorte que soient rencontrées les remarques de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne » en juillet dernier, ajoute-t-il.

Source: Belga