Tram 94: la Région bruxelloise doit passer à la caisse

Le chantier de prolongation de la ligne du tram 94 entre la place Wiener, à Boitsfort, et la station de métro Roodebeek, à Woluwe-Saint-Lambert, est passé par la case justice. Le dossier oppose Sibelga, le gestionnaire des conduites de gaz en sous-sol et la Région bruxelloise. La pomme de discorde? Une facture d’un million d’euros, somme due par la Région à Sibelga, rapporte jeudi l’Echo.
Ce montant concerne des travaux effectués dans le cadre du chantier de prolongation de la ligne de tram 94. Les deux parties se rejettent notamment la responsabilité pour des affaissements de tranchées à la suite d’infiltrations d’eau du réseau d’égouttage, lui-même endommagé et percé par des racines d’arbres.

La Région bruxelloise refusait de payer le montant dû à Sibelga car elle estimait avoir déjà déboursé un montant quasi similaire pour remettre les tranchées en état et que les montants devaient se compenser l’un l’autre.

Un premier juge avait condamné en janvier 2017 la Région à payer ce million d’euros, tout en entendant la demande reconventionnelle de la Région. Il avait donc également condamné Sibelga à payers 994.000 euros à la Région, déclarant que les montants de ces deux condamnations devaient effectivement se compenser.

Sibelga avait ensuite interjeté appel. Au final, le tribunal a estimé que la facture adressée par Sibelga était incontestablement due. Les juges ont ajouté que la Région n’avait pas été capable de démontrer que tous ses frais, engendrés par Beliris, étaient imputables à des malfaçons dont Sibelga serait le seul responsable.

Enfin, il est apparu dans le dossier que la Stib avait dû constituer un cautionnement, auquel la Région aurait d’abord dû recourir pour couvrir les frais des réparations litigieuses. A cet égard, les juges ont ordonné une réouverture des débats afin de savoir pourquoi cela n’avait pas été le cas.

Source: Belga