Renaix conteste l'usage du français comme facilité linguistique et se pourvoit en appel

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Belga
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Le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté les autorités communales de Renaix, qui contestaient le statut linguistique spécial de cette commune de Flandre orientale. Celles-ci ont décidé de se pourvoir en appel, écrivait mercredi De Standaard. La poursuite de la procédure judiciaire a également été confirmée par le bourgmestre CD&V de Renaix, Luc Dupont. La ville "fait face à des coûts inutiles et rencontre des difficultés pour engager du personnel adapté" afin de satisfaire les facilités linguistiques accordées aux francophones, estime M. Dupont. "Le dernier recensement linguistique, qui a déterminé quelles communes rassemblaient d'importantes minorités et devaient donc introduire un régime linguistique spécial, remonte à 1947. La situation a bien changé depuis", argumente le bourgmestre, qui prend pour exemple Frasnes ou Mont-de-l'Enclus, dans le Hainaut. "Les néerlandophones y sont nombreux mais ces communes ne proposent pas de facilités linguistiques."

Les autorités de Renaix ont lancé en 2017 une procédure à l'encontre de l'État belge afin d'abroger le régime des facilités, plaidant qu'il s'agit d'une discrimination, ainsi que d'une violation du principe d'égalité et de la libre circulation des personnes et des biens en Europe. Déboutées en première instance par le tribunal bruxellois, elles se tournent à présent vers la cour d'appel de Bruxelles.

Cette dernière devrait rendre sa décision courant 2020.

Source: Belga