GB: un tribunal juge légitime une demande de saisie de 9mds de dollars contre le Nigeria

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Belga
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Un tribunal londonien va autoriser la petite entreprise gazière P&ID à commencer la procédure de saisie de près de 9 milliards de dollars d'actifs (8,1 milliards d'euros) aux autorités nigérianes, après l'échec d'un projet gazier au Nigeria, a-t-il annoncé vendredi. Cette somme représente environ 20% des réserves de change du pays.

La décision du juge donne valeur de jugement ou d'ordonnance à un arbitrage datant de 2017 et opposant Abuja à P&ID. "Je suis disposé à rendre une ordonnance exécutant l'arbitrage comme un jugement ou une ordonnance du tribunal", a déclaré le juge Christopher Butcher. "Je recevrai des propositions des deux parties sur la forme précise" à suivre, a-t-il précisé selon des documents du tribunal publiés vendredi.

L'entreprise va lancer "la procédure de saisie d'actifs nigérians (...) aussi vite que possible", a déclaré son avocat cité par l'agence de presse Bloomberg.

En 2017, le Nigeria avait perdu un arbitrage de 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros) contre P&ID, pour avoir échoué à remplir ses engagements dans le cadre du projet gazier, comme l'approvisionnement en gaz.

A cette somme s'ajoutent désormais près de 4 milliards de dollars d'intérêts, pour un total de plus de 9 milliards, selon les calculs de l'entreprise.

Le gouvernement nigérian a contesté l'arbitrage de 2017, le jugeant "excessif" et estimant qu'il n'aurait pas dû être traité par un tribunal britannique, selon des documents du tribunal publiés vendredi.

En 2010, P&ID avait conclu un accord avec le Nigeria pour lancer un projet gazier dans la ville de Calabar.

L'accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Mais ces dernières n'avaient pas rempli leurs engagements et l'entreprise, dont le projet avait du être abandonné, s'était tournée vers la justice britannique.

source: Belga