Aux États-Unis, la Cour suprême défend « le droit de jurer »

AFP / S. Loeb
La Cour suprême des États-Unis a donné raison lundi à une ligne de vêtements nommée «FUCT», que les autorités refusaient d’inscrire au registre des marques en raison de sa vulgarité.

Le gouvernement de Donald Trump avait demandé à la haute cour de valider une loi de 1905 permettant de rejeter les demandes «scandaleuses» ou «immorales».

«Il y a beaucoup d’idées scandaleuses et immorales dans le monde (et encore plus de jurons)» et la loi «les couvre tous», a rétorqué le temple du droit. Ses critères sont «trop larges» et violent le Premier amendement de la Constitution qui protège la liberté d’expression, a-t-il ajouté.

«Notre décision n’est pas dû à un relativisme moral», a pris le soin de souligner le juge conservateur Samuel Alito, en exprimant son désaccord avec le nom de la marque au coeur du dossier.

La liberté d’expression menacée

FUCT –un homonyme du juron le plus courant en anglais– «n’exprime aucune idée», il «est le reflet d’un vocabulaire limité» et risque «de durcir la société», a-t-il écrit dans un avis distinct. Mais «à un moment où la liberté d’expression est menacée», les termes de la loi «pourraient être facilement exploitées à des fins illégitimes», a-t-il ajouté.

Au coeur de l’affaire se trouvait l’artiste et styliste Erik Brunetti qui a fondé en 1990 à Los Angeles la marque FUCT. Sous ce label qui évoque en des termes crus l’acte sexuel, il vend des habits arborant des slogans et des motifs antireligieux, antigouvernementaux, ou parodiant la pop culture.

Les autorités ont refusé en 2011 de l’inscrire au registre fédéral des marques. Estimant ses droits bafoués, il avait saisi la justice et gagné en appel.

L’histoire en serait restée là si le gouvernement de Donald Trump n’avait pas décidé de saisir la Cour suprême.

L’article de loi contesté «n’interdit aucun discours, aucun produit et ne limite l’usage d’aucune marque», avait avancé le représentant du gouvernement. «Elle permet juste de refuser de donner les bénéfices du registre à des marques scandaleuses.»

La Cour suprême a déjà jugé inconstitutionnelle en 2017 une disposition de la même loi permettant de rejeter les noms «diffamants». Elle avait alors autorisé le groupe de rock «The Slants» (Les Bridés) à déposer officiellement ce nom malgré sa connotation raciste.