Vignette automobile: le ministre Weyts voit dans l'arrêt un manque de soutien pour la taxation au kilomètre

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne jugeant discriminatoire le projet allemand de vignette automobile confirme le manque de soutien à une redevance de type vignette ou taxation au kilomètre, a réagi mardi le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts. M. Weyts avait abandonné il y a deux mois, en pleine période électorale, son projet de taxation "intelligente" au kilomètre parcouru sur les voitures des particuliers, jugeant notamment qu'il ne bénéficiait pas de suffisamment de soutien de la population et des partis politiques.

Tout comme le projet allemand de vignette automobile, le projet flamand envisageait une compensation pour les véhicules immatriculés au pays. M. Weyts proposait de supprimer les taxes annuelles de circulation et la taxe de mise en circulation de manière à rendre le système "budgétairement neutre" pour l'automobiliste flamand.

Or la Cour de Justice de l'Union a jugé discriminatoire la compensation prévue pour la vignette allemande, parce que les propriétaires de véhicules immatriculés à l'étranger auraient dû payer cette vignette sans compensation.

Pour Ben Weyts (N-VA), "il n'était donc sans doute pas insensé de mettre ce débat sur pause". Il note les craintes de la Cour sur les risques d'entraves à la libre circulation des biens et des services en provenance d'autres États membres. Le manque de soutien vient donc aussi de la Justice européenne, selon lui.

Le rejet d'une forme de compensation nationale "signifie qu'une vignette ou une redevance au kilomètre constituera toujours, selon les règles de la Cour de Justice, une augmentation d'impôt pour les personnes qui vont travailler en voiture", résume Ben Weyts. "Et cela, ce sera sans moi et sans mon parti".

Source: Belga