Albert II devra se plier à un test ADN sous peine d’astreinte

Belga / K. Desplenter

La cour d’appel de Bruxelles a décidé de contraindre le roi Albert II de donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille. S’il ne se soumet pas à la décision, une astreinte de 5.000 € par jour de retard lui sera imposée.

La cour a suivi les conseils de Delphine Boël qui soutenaient que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour en octobre dernier. Étant donné que le Roi ne s’est toujours pas soumis à ce test, les avocats de Delphine Boël souhaitaient que la cour l’oblige maintenant à procéder au test sous peine d’une astreinte de 5.000 € par jour de retard.

Pour les conseils d’Albert II, la décision de la cour d’appel ne pouvait être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Ce qui est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en Cassation. Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.