Européennes: un projet de loi en France pour répondre à l'incertitude du Brexit

La France s'est dotée d'un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres pour répondre à l'incertitude liée à la tenue, ou non, d'élections européennes au Royaume-Uni en mai, qui aura un impact sur le nombre de députés français, a annoncé la porte-parole du gouvernement. Un nouveau report ayant fixé la date du Brexit au 31 octobre 2019, le gouvernement britannique prépare l'organisation d'un scrutin le 23 mai qu'il compte cependant pouvoir annuler s'il arrive à faire adopter - d'ici au 22 mai - le Traité de retrait de l'UE.

En attendant, "une incertitude importante pèse sur la présence ou non de représentants britanniques et nous devons être prêts à toute éventualité", a souligné Sibeth Ndiaye à l'issue du Conseil des ministres.

Si le Royaume-Uni envoyait des représentants au Parlement européen, la délégation française compterait, au moins dans un premier temps, 74 députés au lieu de 79 selon les règles de répartition.

En France, en vue du scrutin du 26 mai, "toutes les listes qui souhaiteront se présenter comporteront 79 noms, quel que soit ce qui se passe dans les semaines à venir", a indiqué Mme Ndiaye.

Mais "seuls 74 députés sur les 79 députés éligibles pour la France débuteront leur mandat" au cas où le Royaume-Uni se maintiendrait dans l'UE.

"Les cinq supplémentaires seront en quelque sorte, à ce stade, des députés virtuels qui n'auront ni droit ni obligation mais qui pourront prendre leur fonction dès que le Brexit sera effectif", a indiqué Mme Ndiaye.

Ces cinq députés en suspens correspondront aux "cinq candidats qui n'auraient pas été élus si seulement 74 sièges avaient été attribués", précise le compte-rendu du Conseil des ministres, en ajoutant: "cela équivaut à retenir les candidats qui obtiennent les cinq derniers sièges des 79 attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne".

source: Belga