Appel Bruxelles - "Déception et incompréhension" face à la décision de la cour dans le dossier Assubel

"La motivation de la cour est incompréhensible mais mes clients, avec mon total appui, restent déterminés à obtenir les indemnités réclamées dans le cadre de la vérité judiciaire qu'ils sont en droit d'attendre", a réagi lundi soir Me Emmanuel De Wagter, avocat de quelque 600 assurés-vie dans le cadre du procès contre la compagnie d'assurances Assubel (aujourd'hui Allianz). Selon une information du journal L'Echo, la cour d'appel de Bruxelles vient de rendre un arrêt concluant qu'il n'y a pas de lien causal entre la faute, incontestée, d'Assubel et un potentiel dommage subi par ses assurés. "Le revirement de position de la cour pose question en droit", s'est exprimé Me De Wagter.

"En 2016, la cour a définitivement décidé qu'Allianz avait commis une faute en modifiant unilatéralement son engagement contractuel, autrement dit avoir supprimé le pourcentage du bénéfice net qui devait être affecté au fonds de répartition. Et elle avait donc demandé à Allianz de fournir les documents indispensables pour connaître ce pourcentage. Allianz ne les a pas produits, sous prétexte de calculs très techniques et de l'ancienneté de la période concernée, et aujourd'hui la cour se contente de ces explications. C'est surprenant", s'est étonné l'avocat.

"Sur cette base et sur d'autres, mes clients et moi analyserons un pourvoi en cassation qui ne tardera pas à être déposé", a déclaré Me De Wagter.

Dans un arrêt daté du 2 avril dernier, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'existence même d'un préjudice n'était nullement certaine dans le chef des anciens assurés-vie d'Assubel qui se sont portés partie civile contre cette compagnie, devenue aujourd'hui Allianz, selon L'Echo.

Plus précisément, les juges ont conclu qu'il ne pouvait pas être affirmé avec certitude que les assurés-vie "auraient nécessairement obtenu une participation bénéficiaire plus importante sans la faute d'Allianz Benelux", précise l'arrêt, selon le quotidien.

En avril 2016, la cour avait en tout cas établi qu'une faute évidente avait été commise au sein d'Assubel, pointant un "manque de loyauté et de bonne foi".

Dans cette affaire vieille de trente ans, plusieurs anciens dirigeants de la compagnie d'assurances Assubel avaient été condamnés sur le plan pénal pour faux, usage de faux et escroquerie.

Ils avaient été reconnus responsables de la mise en place, dans les années 1980, d'un mécanisme frauduleux visant à faire passer, à l'insu des contractants d'une assurance-vie, une partie du bénéfice de cette branche vers celle des Accidents et Dommages.

Source: Belga