Revers pour les Gafa: les eurodéputés adoptent la réforme européenne du droit d'auteur
Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants. Le texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.
«C'est une victoire historique pour les créateurs européens, qui pourront désormais exercer leurs droits et recevoir une rémunération équitable de plateformes telles que YouTube», s'est félicité le groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC). Les partisans de la réforme insistaient pour que les géants américains, tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les créateurs.
Deux articles problématiques
Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un internet libre, craignaient de voir restreint ce canal de diffusion. Dans le collimateur des opposants à la réforme, deux articles. Le «13» qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur. Or, pour trier les contenus, le plus simple est d'utiliser des filtres de téléchargement automatiques. Mais ceux-ci sont accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.
Autre article, particulièrement contesté, le 11, qui préconise la création d'un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l'Agence France-Presse, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook. Le texte devrait conséquent entrer en vigueur qu'en 2021.