Un groupe de travail pour une surveillance européenne de l’État de droit

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Les États membres de l’Union européenne ont accepté unanimement, lors d’une réunion au Palais d’Egmont à Bruxelles, de mettre sur pied un groupe de travail pour étudier l’instauration d’un mécanisme européen de surveillance de l’Etat de droit, a annoncé mardi le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, à l’initiative de cette réunion. « Il y a même une très large majorité d’États membres – plus d’une vingtaine – qui s’accordent sur les principes que nous avons déposés voici trois ans déjà au Conseil », s’est félicité le chef de la diplomatie belge. M. Reynders souligne le soutien de l’Allemagne à cet égard, ainsi que de la Finlande, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet prochain et a inscrit ce point dans son programme.

Des réticences existeraient encore dans certaines capitales sur le choix des experts, afin qu’ils n’induisent pas de biais.

La Commission européenne, qui a déjà annoncé son intention de conditionner l’octroi des aides européennes au respect de l’État de droit dans son prochain budget pluriannuel, soutient elle aussi la volonté affichée, selon M. Reynders, de même que le Parlement européen.

Le mécanisme, qui pourrait prendre la forme d’un ‘peer review’ (examen par les pairs), analyserait la situation dans chaque État membre sur pied d’égalité et de manière impartiale.

Source: Belga