La Constitution ne sera pas révisée, la loi climat renvoyée à l'après 26 mai

Le MR a confirmé mardi qu'il ne soutiendrait pas une révision de l'article 7bis de la Constitution qui permettrait d'adopter la loi spéciale Climat. Il ne veut pas "ouvrir la boîte de Pandore institutionnelle", a expliqué le chef de groupe, David Clarinval, s'attirant les foudres des écologistes et des socialistes. Mercredi, la commission de la Santé de la Chambre reprendra ses travaux sur la proposition de la loi spéciale. Dans un avis, le Conseil d'Etat a fait remarquer que la loi ne pouvait être approuvée telle quelle. Il a formulé diverses pistes, dont celle d'une révision de l'article 7bis de la Constitution mais aussi celle d'un accord de coopération entre les diverses entités.

Les Verts, les socialistes, le cdH, DéFI et le PTB ont déposé une proposition de révision qui prévoit que les objectifs climatiques de la Belgique, et qui s'imposent aux Régions, sont définis par une loi spéciale, c'est-à-dire une disposition fédérale. Le MR, pourtant signataire de la loi climat, ne s'est pas joint à eux.

"Nous avons mis le communautaire au frigo et nous n'avons pas l'intention d'ouvrir la boîte de Pandore. Nous ne voulons pas jouer aux apprentis-sorciers", a souligné M. Clarinval.

Une révision de la Constitution implique de réunir les deux tiers des voix du parlement. Or, ni la N-VA, ni le CD&V, ni l'Open Vld ne veulent de cette loi spéciale. Les libéraux refusent d'entrer dans une discussion sur la répartition des compétences entre le fédéral et les Régions où certains partis flamands auraient demandé une contrepartie. "La N-VA et d'autres partis vont plonger pour réclamer d'autres transferts de compétences", a ajouté M. Clarinval.

Le MR proposera donc d'agir par la voie d'un accord de coopération. La perspective fait horreur aux écologistes car elle impliquera des années de négociation entre les entités. Ce faisant, le MR confirme que la loi spéciale climat ne sera pas adoptée sous cette législature. "C'est un bras d'honneur aux dizaines de milliers de manifestants qui se mobilisent chaque semaine pour que la Belgique se mette enfin sur le chemin de l'accord de Paris. C'est très lourd de sens et c'est irresponsable à l'égard des générations futures", a dénoncé Jean-Marc Nollet (Ecolo).

Source: Belga