Un rapport administratif critique l'action de Theo Francken en matière de visas

Selon un rapport de l'administration, Theo Francken a favorisé dès 2015, mais surtout à partir de la fin de l'année 2017, et durant toute l'année 2018, le recours, en dehors de l'administration, à des procédures collectives d'octroi de visas humanitaires. Celles-ci concernaient 1.502 chrétiens de Syrie, pas nécessairement les plus vulnérables.

Commandé par son successeur, la ministre libérale flamande Maggie De Block (Open Vld), ce rapport de l'administration fait suite au déclenchement d'une enquête pour corruption visant un de ces intermédiaires, le conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam. Toutefois, et même si le gouvernement s'est porté partie civile dans cette affaire, le rapport ne vise pas ces éventuels faits de corruption, qui sont du ressort de la justice.

Une procédure envisageable "à titre exceptionnel"

Le rapport de l'administration s'intéresse à la procédure qui a été suivie par le cabinet et treize intermédiaires, mettant l'administration hors jeu. Alors que des règles spécifiques existent permettant la réinstallation collective, avec le HCR et le CGRA, de réfugiés en Belgique, la relocalisation de personnes qui ont demandé l'asile dans un autre pays de l'Union européenne ou l'octroi à titre individuel, par l'Office des étrangers, d'un visa humanitaire, le cabinet Francken a initié des listes collectives de visas humanitaires préparées par des intermédiaires.

Une telle procédure est envisageable à titre exceptionnel, et si l'urgence l'impose, à condition qu'un contrôle soit rendu possible, dans un cadre offrant un maximum de transparence et avec des critères pertinents. C'est ce qu'il s'est produit lors de deux opérations contrôlées par le gouvernement en 2015 et en 2016, observe le rapport. Ces opérations ont été réalisées avec des organisations habilitées, avec au final un taux de reconnaissance de la protection internationale oscillant entre 90 et 100%.

Mais, selon le rapport, à partir de la fin de l'année 2017 et durant toute l'année 2018, l'exception à la réinstallation est devenue la règle et un système collectif d'octroi de visas humanitaires a été mis en place, impliquant le cabinet et treize intermédiaires particuliers pour un total de 860 demandes de visas, dont 300 présentées par le seul Melikan Kucam.