L'abattage rituel sans étourdissement n'est pas "bio"
Cet arrêt fait suite à un litige remontant à 2012 entre une organisation française de défense de la cause animale (OABA) et l'organisme français de certification Ecocert sur des publicités et emballages de steaks hachés de bœuf certifiés "halal" issus d'animaux abattus sans étourdissement préalable. L'affaire est remontée jusqu'à la haute juridiction de l'UE.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que des études scientifiques ont établi que l'étourdissement constituait la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l'abattage.
Elle rappelle aussi que l'abattage rituel sans étourdissement préalable n'est autorisé qu'à titre dérogatoire dans l'Union et uniquement afin d'assurer le respect de la liberté de religion.
"Cet abattage n'est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l'animal aussi efficacement qu'un abattage précédé d'un étourdissement", ajoute-t-elle.
Un respect du bien-être animal
En outre, l'objectif des règles de l'Union relatives à l'étiquetage biologique est de "préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques". La Cour constate qu'il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l'assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l'Union européenne ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.
Aidée de cette interprétation, la Cour administrative d'appel de Versailles doit maintenant trancher l'affaire sur le fond.
L'abattage rituel sans étourdissement préalable ne concerne pas que les rites musulmans. Il est aussi de mise dans les rites judaïques pour la viande casher.
Interdit en Belgique sauf à Bruxelles
En Belgique, l'interdiction absolue de l'abattage sans étourdissement a été adoptée en 2017 en Flandre et en Wallonie. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier au nord du pays et le sera le 1er septembre au sud du pays. La Région bruxelloise n'a pas adopté d'ordonnance en ce sens.
Des associations juives et musulmanes sont actuellement en recours devant la Cour constitutionnelle contre les décrets des Régions wallonne et flamande.