Adoption en commission de la Chambre du congé de paternité pour les indépendants

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La commission de l’Economie de la Chambre a adopté mardi à l’unanimité la proposition de loi introduisant un droit au congé de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants, un vote qui appuie, événement peu répandu, un texte émanant de l’opposition, en l’occurrence du député Ecolo Gilles Vanden Burre. Le texte a rapidement bénéficié de l’appui du gouvernement – les ministres des Indépendants Willys Borsus puis Denis Ducarme – et il a été réécrit sous la forme d’une proposition de loi largement cosignée, s’inspirant d’autres initiatives parlementaires.

Il vise à répondre aux attentes des travailleurs indépendants en matière de conciliation entre vie privée et vie professionnelle et gommer une différence de traitement dans la sécurité sociale entre les pères salariés et les pères indépendants et les coparentes.

Le congé de paternité de dix jours (fractionnables par demi-jour) pourra être pris sur une base volontaire dans les quatre mois de la naissance d’un enfant, par analogie avec le congé de maternité.

La proposition de loi prend également en compte les situations de co-parenté.

La proposition de loi prévoit que les travailleurs indépendants concernés pourront également choisir de n’interrompre temporairement leur activité professionnelle que pour une période de maximum 8 jours et d’alors bénéficier de 15 titres-services gratuits.

Source: Belga