La ministre Homans refuse la nomination de quatre bourgmestres de la périphérie

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Belga / B. Doppagne

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé lundi matin au micro de la VRT-radio son refus de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce qu’elles ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre dernier à la place – ou en plus – de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

Seules les deux communes à facilités de Wemmel et de Crainhem ont respecté les règles en la matière, selon Mme Homans, qui s’exprimait lors de l’émission « De Ochtend » de la chaîne publique flamande et s’est attirée des critiques francophones, dont celle de la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (MR). La conséquence de la décision annoncée par la ministre flamande – et immédiatement contestée par le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR) – est que les quatre communes « fautives » seront privées de bourgmestre au cours de la mandature de six ans qui a débuté en janvier.

« S’en tenir à la législation »

Mme Homans se fonde sur la « circulaire Peeters » (du nom de l’un de ses prédécesseurs, Leo Peeters) datant du 16 décembre 1997 et relative à l’emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament « à chaque reprise » les documents qu’ils sont en droit de demander en français. Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais. Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l’électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d’État.

L’un d’eux, rendu le 20 juin 2014, juge contraire au droit l’interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d’autres circulaires successives. Selon la Haute juridiction, l’administré de l’une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans. « Pour la énième fois, ils n’ont pas su s’empêcher d’envoyer eux-mêmes des convocations illégales », a affirmé lundi Mme Homans. « Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu’ils sont installés en Flandre et qu’ils doivent s’en tenir à la législation », a-t-elle ajouté.

« Déni de démocratie flagrant »

Selon la ministre, la possibilité de voir le gouvernement flamand nommer un bourgmestre dans ces quatre communes est « inexistante ». Celui de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a immédiatement contesté l’annonce faite par Mme Homans, en s’appuyant sur « un double arrêt très clair » du Conseil d’État, dont celui de 2014. Au regard de cet arrêt, les convocations ont été « envoyées de façon tout à fait légale », a-t-il affirmé à l’agence Belga.

Mme Homans « ne respecte pas cet arrêt » qui réduit la portée de la circulaire Peeters », a ajouté M. Petit (MR), en annonçant que lui-même et deux de ses homologues concernés introduiraient un recours auprès du Conseil d’État. « L’entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités », a pour sa part affirmé Mme Wilmès sur Twitter.