Uber risque jusqu’à un million d’euros d’astreintes

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La plateforme Uber de réservation de voitures avec chauffeur, jugée illégale à Bruxelles par l’aile néerlandophone du tribunal de l’entreprise (anciennement tribunal de commerce), risque d’écoper d’astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d’un million d’euros. Par ailleurs, il ressort du jugement, dont l’agence Belga a pu prendre connaissance, qu’une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine. Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu’ils ne disposent pas des autorisations et notamment d’une licence de taxi. Le dernier jugement considère que l’interdiction n’est pas limitée à un seul service mais s’applique à tous services d’Uber pour autant qu’il s’agisse de services de taxi.

Un doute subsiste par contre quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier service faisant l’objet d’autres types de licences.

Source: Belga