Un juge bruxellois confirme l'illégalité d'Uber à Bruxelles
Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure.
par Camille
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Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre. La juge a ainsi clarifié une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l'interdiction de l'un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop.
Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à «des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber». Contacté par La Libre Belgique, Uber n'a pas encore réagi. Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit «analyser le jugement».