Uber jugé illégal à Bruxelles, pas encore de conséquence sur le terrain

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Belga / S. Gremmelprez

La décision du tribunal de commerce de Bruxelles «n’a pas d’impact immédiat sur nos activités», a réagi Uber suite à l’annonce que le service est illégal à Bruxelles.

Selon une décision de décembre de l’aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles, le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent effectuer des courses de taxis dans la capitale.

Dans une réaction, Uber déplore que la «clarification du juge n’a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP», un service qu’Uber a suspendu en 2015. UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu’UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.

«Cependant, cela n’a pas d’impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu», ajoute Uber. L’avocat d’Uber en Belgique, Me Etienne Kairis, estime également «qu’il n’y a pas de raison d’arrêter UberX».