Pourquoi la N-VA n'a rien cédé sur le Pacte migratoire

Comment un pacte que les experts décrivent comme non contraignant a-t-il pu mener la N-VA à quitter le gouvernement? Même si ce texte ne crée pas de nouvelles obligations, il prône une politique qui va à l'opposé des idées de la N-VA.
par
Camille
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Que dit le texte ?

Pour rappel, ce texte négocié à l'échelle internationale vise à organiser des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il doit ainsi contribuer à éviter les nombreux drames de la migration (17.000 morts en Méditerranée depuis 2014), et doit éviter que les migrants ne se tournent vers des passeurs et alimentent ainsi des réseaux criminels. Charge aux États, ensuite, d'ordonner la migration comme ils le souhaitent. Le texte s'adresse à tous les membres de la communauté internationale, et pas uniquement aux pays européens, où les migrants bénéficient déjà de certains droits.

Les points problématiques pour la N-VA

Tout non contraignant qu'il soit, le Pacte des Nations unies pour la migration s'écarte largement des idées de la N-VA. Il préconise notamment un assouplissement des procédures de regroupement familial. La N-VA y voit un élément pouvant augmenter les flux migratoires vers la Belgique, le regroupement familial restant le premier motif de migration vers le pays. L'objectif 15 du texte stipule encore que les migrants doivent avoir accès aux «services sociaux de base». La N-VA dit craindre qu'un pays ne puisse pas choisir lui-même ce qui relève des «services sociaux de base», et que cela ouvre la porte à de nouveaux droits pour les migrants. Cette interprétation est contestée par les juristes, mais cela n'empêche pas le parti de Bart De Wever de maintenir son point de vue.

 

Le parti nationaliste estime également que le nouveau cadre onusien va compliquer la détention et le retour des migrants clandestins. L'objectif 13 du texte demande que leur détention soit d'une durée «aussi courte que possible» et ne soit utilisée qu'en «dernier recours». La N-VA explique sur son site internet que «la détention est l'élément final de notre politique de migration». Ce texte lui semble donc totalement incompatible avec sa vision de la migration, même si, ici aussi, les juristes offrent une autre interprétation. Ils soulignent notamment que les propositions adressées par l'Onu sont en fait moins exigeantes que les obligations qui existent déjà dans le droit belge.

Une vision globale qui diffère

De façon plus générale, la N-VA ne se retrouve pas dans le système de coopération internationale dans lequel s'inscrit le projet de Pacte migratoire. Le texte estime «qu'aucun pays ne peut rencontrer par lui-même les défis et opportunités du phénomène global qu'est la migration». A l'inverse, la N-VA estime que la souveraineté de la Belgique est remise en cause si elle ne peut décider seule. Pour elle, pas question de discuter avec les pays de départ et de destinations. Il s'agit là d'une question de principe, et elle ne semble pas prête à revenir dessus à six mois des élections.