Nouveau le 1er novembre – Des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés sur le rail

À partir du 1er novembre, des agents constatateurs et sanctionnateurs faisant partie du personnel de la SNCB et d’Infrabel vont pouvoir infliger des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés à l’intérieur et à proximité des trains, a confirmé à Belga le cabinet du ministre de la Mobilité François Bellot. À cet effet, les agents devront être en possession d’une carte d’identification qu’ils devront toujours porter de manière visible. La nouvelle loi, qui a été votée le 29 mars dernier, s’inspire des textes existant depuis plusieurs années et régissant les sanctions administratives communales ainsi que celles prévues dans les législations applicables aux autres sociétés publiques de transport en commun.
Du côté d’Infrabel, le recours à une telle sanction pourra notamment être appliqué pour lutter contre les intrusions sur les voies (‘trespassing’), à l’origine de nombreux retards, ainsi qu’aux comportements mettant en danger la conservation de l’infrastructure ferroviaire.
La SNCB, pour sa part, pourra dresser des contraventions à tout voyageur dépourvu d’un titre de transport valable ainsi que pour tous les comportements inciviques (tags, comportements déplacés, refus de laisser sa place à une personne handicapée, âgée ou à une femme enceinte, etc.).
Quatre catégories d’amendes aux montants de base fixes de 50, 100, 250 ou 300 euros sont prévues. Les récidivistes seront par ailleurs plus sévèrement punis. « Dans certains cas, celui qui enfreindra les règles prescrites plus de neuf fois, sur une période inférieure ou égale à douze mois, pourra être puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d’une amende de 1.000 euros, à partir de la 10ème infraction commise dans le même délai », a indiqué M. Bellot.

Source: Belga