La N-VA veut des poursuites judiciaires contre les illégaux; irréalisable, selon Geens
La loi punit l'entrée et le séjour illégaux en Belgique de trois mois de prison mais, dans les faits, elle n'est pas appliquée. "Les personnes qui séjournent ici dans l'illégalité et ne veulent pas demander l'asile, comme les transmigrants, sont rarement traduites devant un juge", constate le chef de groupe.
Procédure accélérée
De nombreuses personnes reçoivent un ordre de quitter le territoire. Certaines refusent de s'y soumettre. Pour d'autres, il est inapplicable puisqu'il signifierait leur renvoi dans un pays où ils risquent de mauvais traitements, voire la torture, comme en Erythrée. "Nous devons utiliser les instruments dont nous disposons", demande M. De Roover. "Y compris la loi qui sanctionne le séjour illégal. Les illégaux qui reçoivent l'ordre de quitter notre pays mais qui ne s'y plient pas ne risquent rien."
Pour surmonter l'obstacle de l'absence d'adresse d'un étranger en séjour irrégulier, la N-VA veut utiliser la procédure accélérée. Une proposition de loi est prête, précise le chef de groupe. La mise en œuvre d'un tel dispositif implique de prévoir une capacité pénitentiaire supplémentaire, reconnaît M. De Roover. Mais, à ses yeux, il faut être clair: ou la loi est appliquée, ou elle est abrogée. Et, en aucun cas, son parti ne soutiendra la deuxième solution.
Un travail titanesque
La poursuite des personnes en séjour irrégulier n'est pas une priorité des parquets, reconnaît le ministre de la Justice, Koen Geens. "Et il y a une bonne raison à cela. Les délits dont la peine n'excède pas un an ne peuvent mener à une détention préventive. Nous ne pourrons pas détenir ces gens jusqu'à ce qu'ils soient jugés, ces gens ne se présenteront jamais à l'audience et seront condamnés par défaut", a-t-il expliqué.
La poursuite de toutes les infractions dont la peine n'excède pas trois mois de prison réclamerait en outre un travail titanesque pour les parquets, fait encore remarquer le ministre. Bien d'autres cas seraient concernés, par exemple le non-paiement des pensions alimentaires.