L’ « exit tax » sera modifiée, mais pas supprimée contrairement aux promesses de Macron

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AFP / A-C. Poujoulat

La France va maintenir une version allégée de « l’exit-tax », imposée aux riches contribuables partant à l’étranger, et non pas la supprimer, contrairement à ce qu’avait promis Emmanuel Macron.

Ce impôt, instauré en 2011 par l’ancien président Nicolas Sarkozy (2007-2012), porte sur les « plus-values latentes » de chefs d’entreprise qui décident de transférer leur domicile à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.

Un « dispositif anti-abus »

Jugeant que cette taxe envoyait « un message négatif aux entrepreneurs », M. Macron avait annoncé en mai sa prochaine suppression, dans un entretien avec le magazine américain Forbes. Cette annonce avait suscité une nouvelle salve de critiques en France sur la politique fiscale du gouvernement, déjà accusé de favoriser les « très riches ».

« L’exit tax » sera finalement « remplacée » par un dispositif « plus ciblé », a précisé samedi le ministère des Finances Le nouveau « dispositif anti-abus » ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu’à deux ans après un départ de France, contre jusqu’à 15 ans à l’heure actuelle, a dit à l’AFP un porte-parole du ministère. En clair, il s’agirait de taxer les contribuables qui s’expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d’impôts sur les gains réalisés.

Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise sont concernées par ce dispositif. La taxe sous sa forme actuelle est un « casse-tête administratif pour les contribuables », contraints de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant une longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole du ministère des Finances.

Un budget difficile à boucler

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de budget 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre. Ce budget s’avère plus difficile à boucler que prévu, l’exécutif étant tiraillé entre une croissance économique molle, qui pèse sur les recettes, et les promesses de bonne conduite budgétaire faites à Bruxelles.

L’annonce concernant l' »exit tax » intervient aussi au moment où Emmanuel Macron envoie des signaux à l’électorat de gauche, très remonté contre l’exécutif. Le plan pauvreté dévoilé jeudi et la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans la mort sous la torture de Maurice Audin, un mathématicien communiste militant de l’indépendance de l’Algérie, ont été interprétés en ce sens.