Le recours de victimes contre les "défaillances" de l'État rejeté

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Belga
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La justice française a rejeté mercredi le recours qu'avait déposé une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris concernant les "défaillances" de l'État, notamment sur la détection des djihadistes. "Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d'établir (...) que l'État aurait engagé sa responsabilité du fait d'un défaut de surveillance" des auteurs des attaques, a indiqué le tribunal administratif de Paris dans un communiqué.

Par ailleurs, "aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n'avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d'août 2015", selon lui.

L'enquête ouverte après des menaces d'attentat contre la salle de spectacles en 2009 avait abouti à un non-lieu, "la réalité d'un tel projet (n'ayant) pu être établie", rappellent les juges.

Enfin, "aucun élément ne permet d'engager la responsabilité de l'État à raison d'un défaut de coopération des services de renseignement français avec les services des autres États membres de l'Union européenne en matière de terrorisme", a estimé le tribunal.

"Le 13-Novembre n'était pas une fatalité", avait affirmé lors de l'audience du 4 juillet Me Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats à Paris et Saint-Denis, dans sa banlieue nord, qui ont fait au total 130 morts et des centaines de blessés.

Me Maktouf, à l'origine du recours, avait énuméré les "dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l'État français", et la circulation des djihadistes au sein de l'espace Schengen.

source: Belga