Test-Achats en justice contre Air France et KLM

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AFP PHOTO / Philippe LOPEZ

Test-Achats a annoncé mardi sur son site internet l’introduction d’une action judiciaire contre les compagnies aériennes Air France et KLM pour leurs clauses de «no show». Cette clause indique que tout passager n’ayant pas utilisé une partie de son billet combiné doit payer un supplément pour pouvoir terminer son voyage.

La clause de «no show» ne concerne que les billets combinés, c’est-à-dire ceux qui couvrent plusieurs étapes à un voyage. Par exemple, des vols successifs, un trajet en train vers l’aéroport couplé à un billet d’avion ou encore un simple aller-retour.

Cette clause indique que le billet d’un passager n’est plus valable pour le reste de son voyage à partir du moment où il ne s’est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’il a raté son premier vol. La société se réserve donc le droit de revendre la place désormais vacante sur le vol à un passager figurant sur une liste d’attente. Aucun remboursement n’est prévu pour le voyageur originel.

Les conditions générales des entreprises aériennes prévoient qu’un voyageur qui manquerait son vol, indépendamment de la raison, pourrait se voir imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125 € pour un vol court (France métropolitaine et Corse) à 3.000 € pour un vol long-courrier. Le passager doit donc payer ce supplément ou acheter un nouveau billet pour continuer son voyage.

Brussels Airlines a révisé sa clause

Selon l’association de consommateurs, cette clause est abusive car «elle crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, du passager d’autre part». De plus, elle enfreint également d’autres dispositions de la réglementation en matière d’indications de prix. «Nous avions un moment pensé attaquer Brussels Airlines en justice, mais nous y avons renoncé car la compagnie a révisé sa clause», précise Test-Achats qui souhaite lutter contre la clause de «no show» de toutes les compagnies aériennes l’appliquant.

Des compagnies aériennes telles que Lufthansa, British Airways ou encore Iberia Airlines ont déjà été condamnées par le passé pour cette clause de «no show», précise Test-Achats. Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont statué que cette clause était contraire à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives.