Le premier rappel d'une facture impayée devra bientôt toujours être gratuit
Le premier rappel envoyé à la suite d'une facture impayée sera bientôt gratuit et les frais de recouvrement ne pourront plus dépasser 15% du montant de la facture, d'après un nouveau texte de loi élaboré par le ministre en charge des consommateurs, Kris Peeters (CD&V), dont fait écho vendredi Het Laatste Nieuws.
par ThomasW
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Près de 5% des Belges accumulent des arriérés de paiement sur des factures relatives à leur consommation d'eau ou d'électricité, par exemple. Cette proportion atteint même 16% chez les personnes les moins fortunées.
"Les dettes engendrent souvent des frais supplémentaires et constituent l'une des causes principales de la pauvreté", commente Kris Peeters. "Les consommateurs tombent dans un cercle vicieux", poursuit-il.
Dorénavant, le premier rappel envoyé à la suite d'une facture impayée sera exonéré de tout frais supplémentaire. La lettre devra préciser les coûts et intérêts pouvant découler d'un deuxième rappel. Les frais de recouvrement ne pourront toutefois jamais dépasser 15% du montant de la facture.