Le Conseil d'Etat annule 2 décisions de l'Afsca sur des abattoirs temporaires en Flandre

Le Conseil d'Etat, saisi par l'organisation de défense des animaux Gaia, a annulé, dans un arrêt daté de jeudi, deux décisions de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) reconnaissant des abattoirs temporaires à Genk et Beringen. Il s'agissait d'un hangar multifonctionnel à Genk et d'une halle industrielle à Beringen, tous deux destinés à l'abattage de moutons et de chèvres. Le Conseil d'Etat est d'avis qu'un abattoir, pour être agréé en tant que tel, doit présenter un caractère durable. "En fixant les règles en matière d'abattoirs, le législateur visait la protection des animaux. Le caractère durable de l'établissement garantit une infrastructure permettant un abattage dans des circonstances autorisées ainsi qu'un suivi et un contrôle adéquats et permanents", estime la haute juridiction dans son arrêt émis le 14 juin.

Pour le Conseil d'Etat, "l'obligation de recourir à un abattoir agréé qui respecte les règles techniques (européennes) s'applique de manière générale et non discriminatoire (...) à tous les producteurs de viande animale dans l'Union européenne" et ce, "indépendamment de tout lien avec une religion particulière".

Source: Belga