Carina Van Cauter (Open Vld) invite à réexaminer la loi sur l'euthanasie
"Je pense qu'il est temps de soumettre la loi sur l'euthanasie à un sérieux examen et, le cas échéant, de l'adapter, de sorte que dans la pratique, chacun ait droit à une fin de vie humaine", a lancé jeudi la députée Carina Van Cauter (Open Vld) au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).
"Si l'exécution de la loi continue à souffrir de problèmes dans la pratique, il est grand temps que le ministre de la Justice examine la loi à la loupe. En commission de la Justice, nous passons notre temps avec différents codes qui sont réexaminés et réécrits", a-t-elle poursuivi.
La fin de la législature pourrait être marquée par l'examen de dossiers éthiques en commission de la Justice alors que plusieurs députés dont Carina Van Cauter ont également déposé des textes relatifs à la dépénalisation de l'avortement. Une telle perspective n'agrée par le CD&V dont fait partie le ministre de la Justice. Les dossiers éthiques ne figurent pas dans l'accord de gouvernement. Ils sont généralement laissés à l'appréciation du parlement.
A l'origine de la réaction jeudi de Mme Van Cauter sur l'euthanasie, on trouve une information relayée par le quotidien De Morgen selon laquelle une résidence pour personnes âgées de Lebbeke, en Flandre orientale, mettrait tout en oeuvre pour refuser à ses pensionnaires l'euthanasie. Or, les institutions sont tenues par le "principe de diligence", a rappelé jeudi le ministre de la Justice dans une réponse lue en séance plénière par son collègue vice-premier ministre CD&V Kris Peeters. Si le centre de Lebbeke a commis des infractions, le ministère public ouvrira une enquête, a-t-il souligné.
Des témoins interrogés par le Morgen affirment que les analgésiques manquent dans le centre de Lebbeke et que les pensionnaires désirant se faire euthanasier sont priés de faire leur demande ailleurs.
"Observer cela en 2018 c'est non seulement inhumain mais aussi contraire à la loi", a réagi la députée libérale flamande. "Ce que cette institution se permet avec ses pensionnaires, c'est scandaleux", a-t-elle lancé. Mme Van Cauter rappelle que le placement en maison de repos est souvent la dernière option choisie. "Et s'ils finissent par y aboutir ils entendent y être soignés correctement. Et par soin correct, on entend également une fin de vie digne".
Au nom du ministre Geens, son collègue Peeters a souligné l'impossibilité légale d'obliger la pratique de l'euthanasie, aucune sanction n'étant d'ailleurs prévue en cas de refus. En revanche, les institutions sont priées de répondre au principe de diligence. En cas de défaut entraînant des conséquences préjudiciables, la responsabilité peut être invoquée.
Le ministre a également rappelé le jugement du tribunal de Louvain qui en 2016 a condamné une maison de repos à Diest pour avoir refusé un cas d'euthanasie dans une résidence pour personnes âgées. Le tribunal a jugé que l'institution n'avait pas le droit de refuser l'euthanasie en invoquant une objection de conscience.
Source: Belga