Des amendes qui peuvent être très salées !
Savez-vous exactement ce que vous risquez lorsque la police vous dresse un PV pour excès de vitesse ou intoxication alcoolique? C'est la question que l'association de défense des consommateurs nous demande de se poser. Le plus souvent, la police vous adresse une «perception immédiate» vous réclamant un certain montant en fonction de l'infraction commise. Si vous payez, l'affaire s'arrête là.
Mais que se passe-t-il si vous désirez contester la contravention? Vous pouvez compléter le formulaire qui est joint mais Test-Achats incite à la prudence. Si vos objections ne sont pas acceptées, le parquet vous fera payer un montant plus élevé que celui de la perception immédiate. Si vous ne payez toujours pas, le parquet pourra alors vous adresser un ordre de paiement dont le montant dépassera de 35% la somme réclamée! Ou pire, vous pourrez être cité devant le tribunal de police. Il faut donc être vraiment sûr de vous!
Au tribunal
Pour arriver devant le tribunal de police, il faut soit avoir commis une infraction du quatrième degré, c'est-à-dire qui met directement en danger la santé des personnes (comme traverser à un passage à niveau quand les barrières sont abaissées ou rouler en sens contraire sur l'autoroute), soit avoir consommé de l'alcool et dépassé les 0,65 mg par litre d'air expiré.
Mais encore une fois, si vous possédez des éléments sérieux permettant de contester le PV, vous ne serez pas forcément condamné. Des circonstances atténuantes peuvent aussi plaider en votre faveur et ramener la condamnation à une amende réduite ou assortie d'un sursis.
Si le juge vous condamne, il vous infligera par contre une amende plus élevée que celle de la perception immédiate. Et c'est sans compter les frais supplémentaires (citation, administration, cotisation spéciale, frais d'avocats et éventuellement Fonds des victimes). La facture peut donc être très salée!
Des règles plus sévères
Dans les cas plus graves, le juge peut également imposer une déchéance du droit de conduire. Dans les cas d'intoxications alcooliques sévères ou répétées, il peut par exemple imposer l'installation d'un éthylotest dans la voiture qui empêche automatiquement le moteur de démarrer si la limite de 0,20 gr est dépassée. Si jusqu'ici, le juge avait le choix d'imposer ou non ce dispositif, à partir du 1er juillet, il sera obligé d'exiger son installation.
Les sanctions peuvent encore être plus sévères si vous êtes jeune conducteur (moins de 2 ans). Pour récupérer votre permis, vous devrez alors repasser l'examen théorique ou pratique. Les récidivistes sont eux aussi punis plus sévèrement. Quand on a déjà été sanctionné par un tribunal, l'amende est parfois doublée, la déchéance du droit de conduire est plus longue et si votre infraction a conduit à blesser ou tuer une personne, cela peut aller jusqu'à la prison. Autrement dit, pensez à votre portefeuille, à l'utilité que vous procure votre permis, et à votre liberté avant de prendre la route!