Un nouveau conflit d'intérêts épinglé au sein du cabinet du ministre des Finances

Un collaborateur du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), semble proposer des cours privés sur des législations en cours d'élaboration. "Je vais poser les questions qui s'imposent au ministre", s'insurge le parlementaire Luk Van Biesen (Open Vld) dans l'hebdomadaire Knack. Un cours consacré à la réforme de la TVA en matière de location immobilière a été proposé la semaine dernière via courrier électronique par la société Practicali, spécialisée dans les conférences sur les thèmes fiscaux et financiers.

La formation en question, facturée 175 euros hors TVA, sera dispensée par Tim Van Sant, expert fiscalité au sein du cabinet du ministre Van Overtveldt. Elle abordera entre autres la déductibilité fiscale de la rénovation de l'immobilier professionnel, qui devrait être possible dès le 1er octobre 2018, selon Practicali.

Le député Luk Van Biesen a été particulièrement surpris de recevoir une telle invitation par mail, alors que le parlement n'a pas encore été informé du projet.

En 2017, le libéral flamand avait déjà estimé qu'il n'était pas approprié que des membres de cabinets donnent des cours, "qu'ils soient rémunérés ou non", sur l'état d'avancement de travaux législatifs.

Le parlement ne sait encore rien du projet qui n'a été validé en première lecture que vendredi dernier - jour de l'envoi de l'invitation par Practicali - en conseil des ministres. "Cela va trop loin", tonne M. Van Biesen.

Cette législation doit encore passer par le Conseil d'Etat, une seconde fois au conseil des ministres et enfin au parlement, rappelle-t-il.

"Je vais poser les questions qui s'imposent au ministre. Il n'est pas juste qu'une société soit au courant de plus de choses que les autres", conclut-il.

Source: Belga