Pour un chantier de rêve

Pour contrer les nombreuses plaintes concernant les vices cachés, les délais de livraison ou les paiements, les entrepreneurs se réfugient souvent derrière les clauses de leurs conditions générales, qui ne sont jamais en faveur du maître d'œuvre. Pour faire face voire contrer ces conditions peu favorables, il y a des principes de base à garder en mémoire.

La signature

Pour signer un contrat, il faut bien évidemment avoir eu la possibilité de le lire dans son intégralité. Les conditions générales doivent être claires, lisibles et détaillées. Si la taille des caractères ne permet pas une bonne lecture de ces conditions, un juge pourrait éventuellement ne pas les accepter. En outre, si ces conditions ne se trouvent que sur la facture, elles seront également caduques puisque le client n'aura pas eu la possibilité de les lire avant signature. Enfin, que ces conditions soient référencées comme étant disponibles « sur demande » ou « sur le site » sera tout autant rejeté par un tribunal. Ces règles sont également applicables sur le web : les conditions doivent s'y trouver dans leur intégralité, pouvoir être téléchargées pour impression, et être approuvées par le client via une case « j'ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte ».

L'acompte

Gare aux demandes d'acompte bien trop élevées. En cas de retard ou de problèmes, il sera difficile de le récupérer une fois versé, même s'il s'agit d'une clause abusive. Selon Test-Achats, bon nombre de plaintes concernent en effet des entrepreneurs qui empochent des montants exorbitants et qui tentent ensuite de se faire oublier, voire de se déclarer en faillite. Un montant de 15% est à conseiller tout comme un solde versé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Le délai

Il n'est pas rare que l'entrepreneur « omette » de préciser un délai d'exécution. Pourquoi en effet ne pas reporter les travaux aux calendes grecques si rien n'est mentionné ? Lors d'un conflit de ce genre, un juge pourra toutefois invoquer la notion de « délai raisonnable » et presser l'entrepreneur d'effectuer ces travaux. En cas de non-respect, il vous est conseillé de le mettre en demeure par lettre recommandée. L'idéal reste néanmoins que ce délai d'exécution soit clairement précisé dans le contrat (en jours calendaires plutôt qu'en jours ouvrables), tout comme les indemnités de retard.

Les retards de paiement

Si les délais d'exécution sont souvent flous voire « oubliés » dans les contrats, les clauses sanctionnant un client qui ne paye pas à temps ses factures sont par contre bien écrites. Et elles sont souvent assorties de pénalités de retard particulièrement élevées. Mais ce qui vaut pour l'un doit valoir pour l'autre. Un entrepreneur pris en défaut doit dès lors être contraint à un dédommagement similaire. En outre, en cas de retard de paiement du client, l'entrepreneur doit démontrer le dommage subi et ne pas demander un intérêt de retard abusif. S'il multiplie les rappels, il peut toutefois demander une sanction administrative.

La résiliation unilatérale

Pour qu'un entrepreneur résilie un contrat de son propre chef, il faut bien évidemment que ce soit pour un manquement grave comme des retards systématiques de paiement, voire pas de paiement du tout. Mais le client aussi à des droits, et notamment si les travaux n'ont pas été exécutés correctement.

En force

Pas besoin d'un juge pour annuler un contrat. L'entrepreneur ne peut pas exécuter des travaux contre votre gré. Néanmoins, il est en droit de demander un dédommagement. Il a d'une part droit au paiement des prestations effectuées, ce qui est logique, mais il peut également demander une indemnité s'il y a un manque à gagner dans son chef.

Les défauts

Il est habituel de trouver, dans les contrats, une clause qui limite le temps de réaction du client pour une plainte éventuelle. Ce délai dépassé, il se voit contraint de payer gentiment la facture même si le résultat des travaux n'est pas à la hauteur. Et pourtant, cette clause est nulle. Le client doit avoir le temps nécessaire pour contester des anomalies voire de faire appel à un expert. Face à un défaut dans les travaux, il convient d'invoquer « l'exception d'inexécution », et de ne payer que lorsque le problème aura été corrigé dans un délai donné. Il n'est pas toujours possible de constater immédiatement des fuites dans son nouveau toit lorsqu'il ne pleut plus depuis deux semaines.

La garantie

La garantie légale, c'est deux ans minimum sur tous les éléments et matériaux. Et en cas de problème, c'est à l'entrepreneur que vous devez vous adresser -et non au fabricant- même s'il se défausse dans une clause du contrat. C'est l'entrepreneur qui est responsable de ce qu'il fournit.

A vous de voir

On aura donc compris qu'il faut bien étudier les conditions générales d'un bon de commande avant de signer. Si elles ne vous conviennent pas, il est possible de les négocier. Tout comme la garantie d'ailleurs, en essayant d'obtenir les plus longs délais possibles. Pour un chauffage central, par exemple, on évalue à 8 ans le délai raisonnable et même 20 ans quand il s'agit du toit. Pour des travaux d'ampleur, ne vous contentez pas des deux ans minimum.

En cas d'abus, n'hésitez pas à porter plainte ou signaler des pratiques douteuses à l'adresse pointdecontact.belgique.be.