La loi sur les « fond vautours » mise en balance mercredi devant la Cour constitutionnelle

Le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) seront entendus mercredi prochain par la Cour constitutionnelle. Elles interviennent aux côtés de l’État belge pour défendre la loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux « fonds vautours ». Cette loi est attaquée par le fonds d’investissement NML Capital, dans le cadre d’un recours lancé en mars 2016.
L’audience, qui est publique, est fixée à 14H15. NML Capital plaidera en premier lieu. Une action symbolique aura lieu dès 12H30 place Royale, devant la Cour. Un vautour géant, de cinq mètres de large sur trois mètres de haut, symbolisera la menace que fait peser NML Capital sur la loi belge. Un flashmob citoyen et un « die-in », manifestation lors de laquelle les participants s’allongent sur la voie publique, seront organisés avec le soutien des réseaux ADES, Financité, Rethinking Economics et du théâtre Croquemitaine. L’action sera accompagnée par des musiciens. Des prises de paroles sont aussi prévues.

Les « fonds vautours » sont des fonds qui s’enrichissent en spéculant sur la dette des pays en difficulté. La loi en question limite les sommes pouvant leur être remboursées. En la promulguant, la Belgique a endossé un rôle pionnier, ce qui explique qu’elle soit aujourd’hui attaquée en justice. Le fonds d’investissement NML Capital est une filiale du groupe Elliott Management Corporation, dont la figure de proue est le milliardaire Paul Singer.

Source: Belga