Procès Abdeslam: "Aucun élément terroriste ne peut être retenu à charge d'Abdeslam dans ce dossier"

L'avocat a notamment plaidé l'irrecevabilité des poursuites pour une irrégularité, selon lui, en matière d'emploi des langues lors de l'instruction. Il a aussi martelé qu'il n'y avait pas d'élément contextuel à charge de son client qui pouvait justifier un caractère terroriste dans ce dossier.

La journée au palais de justice a commencé jeudi de manière plus calme que lundi, les médias étant nettement moins nombreux pour ce deuxième et dernier jour du procès de Salah Abdeslam et Sofien Ayari. Tous deux sont poursuivis pour tentatives d'assassinats sur des policiers et possession d'armes prohibées dans un contexte terroriste. Dès le début de l'audience, Sven Mary a confirmé qu'il représenterait bien son client, malgré l'absence de celui-ci. Ce doute avait en fait été levé dès mardi à l'issue d'une conversation téléphonique entre les deux hommes, a appris l'agence Belga de source bien informée.

"La mort défiler devant ses yeux"

Les avocats des dernières parties civiles ont ensuite eu la parole. Me Laeila Toomi, qui représente un policier intervenu sur les lieux, a souligné que son client avait "vu la mort défiler devant ses yeux". Cette victime souffre encore de troubles mentaux, d'anxiété, de stress post-traumatique et subit une incapacité de 5 à 8%. Me Tom Bauwens, conseil de deux agents des unités spéciales, a insisté sur le caractère exceptionnel de leur démarche. "C'est la première fois que des agents des unités spéciales se constituent partie civile. C'est leur métier de se faire tirer dessus." L'un d'eux, qui était en première ligne tant à Forest qu'à Verviers en janvier 2015, a subi une incapacité permanente de plus de 55%, ce qui a provoqué la fin d'une carrière longue de 22 ans.

"Terroriser le peuple mécréant"

L'avocat s'est aussi dit "fatigué" par l'attitude des prévenus, et plus particulièrement par celle de Salah Abdeslam. "Je suis content qu'il soit resté dans son lit", a-t-il ajouté en référence au fait que ce dernier ait décidé de ne pas se présenter à l'audience de jeudi. Me Bauwens a fustigé "l'opportunisme" des suspects. Salah Abdeslam "insulte notre État de droit. Il ne reconnait pas le tribunal, mais il construit une défense basée sur cet État de droit", a déploré l'avocat. "Il se fait par moments porte-parole du monde musulman alors que c'est précisément ce monde qu'il est en train de heurter."

Sa consœur Valérie Lefèvre a souligné que le rôle de Sofien Ayari était, selon elle, plus important qu'il ne voulait l'admettre. "Son système de défense, qui consiste à ne pas se souvenir, est aussi lâche que les actes qu'il a commis et que le groupe auquel il appartient. Les membres du groupe auquel Sofien Ayari prend part lorsqu'il arrive en Belgique ne sont pas des bons samaritains. Et les objectifs de ce groupe étaient très clairs dès le début: se battre en première ligne et terroriser le peuple mécréant." "Egalement, dans certaines des caches où Sofien Ayari a séjourné, à Auvelais, Charleroi, Laeken..., des explosifs étaient entreposés, ce qu'il ne pouvait ignorer. Même si le 15 mars 2016, tout s'est passé dans la précipitation, le projet criminel était arrêté de longue date et même bien réfléchi", a-t-elle plaidé. Après une interruption, la parole a été donnée aux avocats de Sofien Ayari.

Aucune intention de mourir

Me Laura Séverin a d'abord fait remarquer qu'aucun policier n'avait entendu deux armes lors de l'échange de tirs. Les agents ont vu "un homme avec une arme", en l'occurrence Mohamed Belkaïd, ressort-il de leurs procès-verbaux d'audition. "Il n'est jamais relevé que les policiers ont entendu deux armes, alors que ceux-ci sont chevronnés" et s'y connaissent très bien en la matière. "Je ne vois que lui", a rapporté un agent lors de son audition, précisant que le tireur ne faisait pas partie des suspects connus, a rappelé l'avocate.

Son confrère Me Isa Gultaslar a lui commencé par égrener différents scénarios qui auraient pu se produire si la volonté des prévenus avait réellement été de faire un maximum de victimes. L'avocat a aussi souligné que contrairement aux craintes des policiers, les prévenus n'ont pas pris d'otage alors qu'ils ont croisé une jeune femme dans la maison qu'ils ont traversée pour rejoindre la rue de l'Eau, où ils ont abandonné leur arme. Le conseil de Sofien Ayari estime également que, puisqu'ils n'avaient pas d'arme lorsqu'ils ont été appréhendés trois jours plus tard à Molenbeek-Saint-Jean, chez le cousin de Salah Abdeslam, ils n'avaient pas l'intention de mourir. "Si le but était de rechercher le plus d'éclat possible, comme le soutient le parquet fédéral, eh bien le dossier démontre le contraire. Ils ne voulaient pas mourir, mais fuir", a-t-il exposé.

Volonté d'une justice rationnelle

L'avocat a encore rappelé que le tribunal devait se montrer rationnel. "Je ne suis pas dupe des attentats qui ont été commis à Paris et à Bruxelles, mais ici on parle de la fusillade" de la rue du Dries, a-t-il insisté. Me Gusaltar a plaidé que la guerre contre le terrorisme "normalise" les mesures d'exception et "modifie" le droit pénal. "Tout devient dérogatoire, mais ce qu'on attend du tribunal, ce n'est pas une réflexion dérogatoire, c'est la norme et non pas le 'hors norme'", a-t-il précisé en référence à une expression qui a été régulièrement utilisée depuis le début du procès. "Qu'il y ait chez les parties civiles de l'émotion, de l'incompréhension, de la colère, c'est légitime. Mais la justice, c'est la mesure et surtout la raison. Ce ne sont pas des théories de l'exception. En ces temps troublés, l'émotion prend parfois le pas, mais la justice doit être rationnelle."

Le conseil de Sofien Ayari a aussi estimé que les 300 journalistes accrédités pour le procès témoignaient "non pas d'une pression médiatique, mais d'une oppression médiatique" qui pesait sur la sérénité des débats et qui confine selon lui à la "pornographie". L'avocat a enfin rapporté que son client avait exprimé des regrets lors d'une audition devant la juge d'instruction. Il a précisé qu'il allait essayer de "faire des choses en prison". "J'ai pu prendre du recul, apprendre des fautes que j'ai commises dans le passé", avait-il déclaré.

Irrecevabilité des poursuites selon Sven Mary

L'après-midi a débuté par la plaidoirie très attendue de Sven Mary, qui a commencé par exposer ses motivations pour encore défendre un suspect tel que Salah Abdeslam. "Je pense que son sort, je peux l'impacter. Beaucoup de choses doivent être dites, sur le droit et sur les faits. A la différence de Salah Abdeslam, j'accepte votre autorité et la respecte. Elle est le rempart contre la barbarie. La procédure doit être respectée même si elle est dure", a-t-il argumenté, avant de plaider, de manière très technique, l'irrecevabilité des poursuites à l'encontre de son client. Selon le pénaliste, il y a eu violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire lors de l'instruction. Les premières ordonnances délivrées dans ce dossier l'ont été par le juge d'instruction Patrick De Coster, lequel est établi auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Or, les ordonnances ont été délivrées en langue française. Pour Sven Mary, il s'agit là d'un vice de procédure qui devait conduire à l'abandon des poursuites. "Mon intervention devrait se terminer ici, mais je ne peux pas me le permettre", a-t-il conclu sur cet aspect, avant de passer au fond des faits reprochés à son client.

L'avocat a repris en déplorant la sortie dans les médias d'une information, une semaine avant le procès, selon laquelle la ceinture explosive que portait Salah Abdeslam le 13 novembre était défectueuse. "Ce serait hypothétique de dire qu'il n'y a rien eu avant le 15 mars 2016 bien sûr, mais vous n'êtes pas là pour juger de ça aujourd'hui. Néanmoins, la folie médiatique, sociale, sécuritaire qui entoure ce procès pourrait donner l'impression du contraire. Jugez Salah Abdeslam comme vous jugeriez Dupont", a-t-il exigé. Me Mary a ensuite abordé le caractère terroriste des faits reprochés à son client. Il a souligné que le terrorisme se définissait par le fait de porter gravement atteinte à un pays. "Est-ce qu'une fusillade contre des policiers porte gravement atteinte à la Belgique?", a-t-il interrogé, ajoutant que la volonté dans le chef d'un auteur ne suffisait pas pour qualifier ses actes de terrorisme.

Pas de qualification terroriste

Le pénaliste a cité plusieurs cas en exemple, comme ceux d'Amrani, auteur de la fusillade sur la place Saint-Lambert à Liège en décembre 2011, ainsi que les actes ayant mené à la mort des policiers Marc Munten et Kitty Van Nieuwenhuysen en 2001, et rappelé que ces faits n'avaient pas été qualifiés de terrorisme. Selon l'article 137 du code pénal, le terrorisme se caractérise par la volonté d'intimidation de la population, de contrainte d'un État ou de destruction des structures d'un État. Aucun de ces éléments n'est rencontré dans le cas de Salah Abdeslam, selon l'avocat.

"La menace ne suffit pas. Et un groupe de policiers ne peut être assimilé à une 'population'. Salah Abdeslam a tiré pour échapper à son arrestation, c'est encore très différent." "Le terrorisme nécessite une intention spécifique, le contexte des attentats de Paris ne suffit pas. D'autant que les prévenus, qui seront jugés par la cour d'assises de Paris pour ces faits, sont toujours innocents en attendant le procès", a encore dit le conseil de Salah Abdeslam, qui a poursuivi en plaidant que seul Mohamed Belkaïd avait tiré sur les policiers. "Il ressort des auditions des policiers qu'un seul tireur a été aperçu. Et il ressort des expertises balistiques que l'arme retrouvée rue de l'Eau avait été utilisée la première, mais aussi que les douilles ont été retrouvées sur le palier, dans la pièce centrale et dans la chambre. Cela correspond au mouvement de retraite du tireur, selon le récit des policiers." Enfin, l'avocat a mis en exergue le fait que son client, à trois reprises et alors qu'il en avait l'occasion, n'a pas affronté les policiers.

Aucune "'surprise" 

Lors du procès, des parties civiles et le parquet ont insisté sur le fait que les trois individus étaient prêts à l'arrivée des agents, qu'il n'y avait pas eu de "surprise". Mais "être prêt à l'arrivée de la police, ce n'est pas être prêt à tuer des policiers", a insisté Me Mary. "Je constate que, malgré tout ce que l'on peut penser de Salah Abdeslam, ce que l'on sait c'est qu'à Paris, il n'a pas cherché la confrontation avec qui que ce soit. A l'arrivée des policiers à la rue du Dries, il a fui. Puis, trois jours plus tard, à Molenbeek, il sort et s'encourt, mais il ne va pas vers les policiers, il part de l'autre côté. Il n'affronte pas les policiers pour tenter d'en tuer encore un et de finir en martyr", a avancé l'avocat.

"Ce n'est pas par le fait d'avoir vu une arme et dormi sous le même toit qu'une autre personne qu'on cautionne qu'un meurtre soit commis par elle", a affirmé Me Sven Mary. "La seule chose que Salah Abdeslam a dite et sur laquelle je peux le suivre, c'est qu'il faut en effet se baser sur les preuves scientifiques", a-t-il ajouté, en soulignant que son ADN ne figurait sur aucune des deux armes. L'avocat s'est alors interrompu pour une "petite parenthèse". "Le fait qu'il ne s'est pas levé devant vous, j'ai trouvé ça très grave. J'étais gêné, vous ne pouvez pas imaginer", a-t-il adressé à la présidente Marie-France Keutgen.

"Lâcheté"

Lors des répliques, les avocats des parties civiles ont pointé la "lâcheté" de Salah Abdeslam. "Faut pas jouer au djihadiste quand on n'en a pas la capacité", a ainsi dit Me Maryse Alié, paraphrasant Jacques Brel. Me Tom Bauwens, qui représente deux agents des forces spéciales, s'est lui fait ironique, en déclarant que Sofien Ayari, sur la base du portrait dressé par ses avocats jeudi matin, pourrait recevoir le Prix Nobel. "Ils sont gentils parce qu'ils n'ont pas été tirer sur le palier de l'appartement, parce qu'ils n'ont pas essayé de faire un plus grand carnage. La défense veut qu'on pousse sur 'pause' au moment de la rue du Dries" sans envisager le reste, et notamment le contexte de fuite après les attentats de Paris, s'est-il insurgé.

En fin d'audience, Sofien Ayari a eu la parole, mais il n'a pas souhaité en faire usage. L'affaire a été mise en continuation au 29 mars, date à laquelle seule la constitution de partie civile de l'association de victimes attentats de Bruxelles V-Europe sera plaidée. Les prévenus ne seront a priori pas présents. Le verdict est attendu dans le courant du mois d'avril