Victoire judiciaire de policiers américains opposés à des fêtards

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Belga
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La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi à des policiers de Washington qui avaient arrêté tous les participants à une fête débridée, qui s'était tenue dans une maison vacante sans l'autorisation du propriétaire. L'arrêt a été signé par sept des neuf juges de la haute cour, les deux derniers magistrats se rangeant à la décision en émettant quelques réserves.

Cette intervention policière de routine, pour un banal tapage nocturne, a soulevé de vastes enjeux et un problème de droit inédit, opposant la violation de propriété au quatrième amendement de la Constitution qui protège les citoyens contre les arrestations abusives.

Seize des 21 personnes arrêtées avaient saisi la justice fédérale, affirmant qu'elles ignoraient avoir pénétré illégalement dans une propriété privée.

Les agents avaient été condamnés à leur verser un million de dollars, frais d'avocats inclus, un dédommagement annulé ce lundi.

Au final, au terme d'une décennie de débat, la Cour suprême a en effet estimé qu'"un policier raisonnable, considérant l'ensemble des circonstances légales au moment des interpellations, pouvait interpréter la loi comme permettant les arrestations".

source: Belga