Luxleaks: la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée
Antoine Deltour avait été condamné pour avoir dévoilé les mécanismes rendant possible l'optimisation fiscale au Luxembourg.
par Camille
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La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks.
Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet. Il avait lui aussi été condamné en mars 2017 en appel dans le cadre de cette affaire qui a permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.
Antoine Deltour, 31 ans, avait écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1.500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait lui écopé d'une simple amende de 1.000 €.