Les juges de paix traitent différemment les amendes de la SNCB

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Belga

Les juges de paix traitent différemment les réclamations financières de la SNCB contre des passagers qui ont voyagé plusieurs fois sans titre de transport, selon une analyse de Test-Achats, basée sur trois jugements.

L’organisation de défense des consommateurs estime normal que la SNCB impose de telles amendes mais pense aussi qu’elles sont « souvent hors de proportion ». Le juge de paix de Fontaîne-l’Evêque a ainsi imposé une amende de 200 euros pour trois voyages non payés ainsi que le prix du ticket de train. A Genk, un juge de paix a réclamé 40 euros d’amende par trajet non payé plus le prix du ticket. A Anvers, le juge a été plus clément pour un passager qui avait oublié cinq fois son abonnement de train. Ce dernier n’a pas dû payé ses tickets et n’a écopé que d’une amende de 12,5 euros.

« Clause abusive »

Si la SNCB peut réclamer une compensation de 200 euros pour les frais de dossier liés à un trajet illégal, le passager peut, selon Test-Achats, toujours invoquer une « clause abusive » en invoquant le fait que l’amende n’est pas proportionnelle au préjudice subie par l’entreprise.

Le principe de proportionnalité auquel doit se soumettre la SNCB en tant que service public s’en trouve lui aussi affecté. Le juge de paix de Genk a souligné qu’une amende de ticket de parking impayé s’élevait à à peine 15 euros. Un autre argument avancé est que l’indemnisation de la SNCB pour un train supprimé ou retardé n’est pas du tout du même ordre.