Carles Puigdemont comparaîtra ce vendredi devant la chambre du conseil

Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres en exil font l'objet de mandats d'arrêt européens de la part des autorités espagnoles. Les cinq mandats ont été lancés le 3 novembre dernier aux motifs de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d'emprisonnement.

Liberté conditionnelle

Tous les cinq s'étaient présentés d'eux-mêmes le 5 novembre dernier à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et avaient été privés de liberté. Le juge d'instruction avait décidé de les placer sous mandat d'arrêt mais de les libérer sous conditions.

Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ne peuvent pas quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, doivent résider à une adresse fixe et se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou aux convocations des autorités judiciaires et policières. Ces conditions ne limitent pas les activités politiques éventuelles des intéressés, ni leurs interactions avec les journalistes.

Possibilité d'appel

Le dossier sera soumis ce vendredi à la chambre du conseil du tribunal de première instance, qui statuera sur l'exécution des mandats d'arrêt européens. Le parquet, comme les personne visées, peuvent faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation, qui dispose d'un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision.

Une décision peut ensuite en principe être prise en deuxième instance dans les 30 jours. Un pourvoi en Cassation est ensuite encore possible, avec une décision qui doit à nouveau être rendue dans un délai de 15 jours.