De nouvelles dispositions qui oscillent entre tolérance et tolérance zéro sur le cannabis

Le ministre de la Justice Koen Geens a justifié mercredi par des nécessités légistiques le fait, pour le gouvernement fédéral, d'avoir légiféré sur la détention du cannabis dans un arrêté royal du 6 septembre dernier sur les psychotropes. La Cour d'arbitrage a annulé en 2004 les dispositions légales de la loi de 2003 dépénalisant partiellement la possession de cannabis pour usage personnel, deux arrêtés royaux pris dans la foulée étant devenus depuis largement obsolètes. Le gouvernement a souhaité clarifier les choses en restaurant l'esprit de la réforme de 2003, partiellement traduite depuis dans une directive du collège des procureurs généraux accordant la priorité la plus basse en matière de poursuites à la détention de cannabis pour usage personnel, sans circonstances aggravantes.

Le nouvel arrêté royal "n'a pas de nouvelle interprétation légale", a indiqué en commission de la Chambre le ministre Koen Geens interrogé par le député PS André Frédéric. "Il s'agit donc de restaurer l'esprit de la réforme de 2003, mais dans un texte de meilleure qualité et suffisamment précis pour que chacun sache ce qui est permis ou pas". Et, a assuré M. Geens, "ceci n'entraîne pas de modification fondamentale de la politique en vigueur en matière de drogues, qui est reprise depuis 2015 dans la nouvelle directive."

Alors que l'accord de gouvernement fédéral prévoit une politique de tolérance zéro à l'égard des drogues, le ministre a rappelé que cette directive prévoit déjà d'agir "plus sévèrement" face aux constats de possession du cannabis pour usage personnel, étant donné que "le produit illégal sera toujours confisqué par le service de police ayant fait le constat."

Mais a aussi rappelé le ministre, la même directive énonce que, pour un usage personnel, "la possession d'une quantité de cannabis inférieure à 3 grammes, ou d'un seul plan de cannabis, sans indication de vente, sans circonstances aggravantes ou trouble de l'ordre public, continue de faire l'objet de la priorité la moins élevée aux poursuites et donnera lieu à un procès-verbal simplifié". En fonction d'impératifs locaux, cette tolérance peut toutefois être suspendue. Car, a insisté le ministre, "conformément à l'accord de gouvernement, la Belgique n'applique effectivement pas de politique de tolérance vis-à-vis des drogues illégales."

Source: Belga