De nouvelles drogues sont interdites
"C'est un énorme pas en avant dans la lutte visant à endiguer les marchés illicites et à préserver la santé publique de ces substances potentiellement dangereuses", selon l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Jusqu'à présent, en Belgique, ces substances étaient reprises uniquement par nom dans la législation, ce qui permettait aux trafiquants de drogue de contourner celle-ci en apportant des modifications à la structure des substances, pour parvenir à une nouvelle molécule ayant le même effet que la drogue originale, soit ce qu'on appelle les Nouvelles substances psychoactives, précise l'AFMPS.
Ces nouvelles substances ne relevaient donc plus du cadre de la législation et "n'étaient dès lors pas punissables".
Le principal changement du nouvel arrêté royal est plusieurs groupes de substances psychoactives (amphétamine, cathinone, tryptamine, pipérazine, cannabinoïdes synthétiques et fentanyl) sont désormais repris dans la loi sur la base de leur structure chimique.
Cela constitue "une base législative pour constater des infractions" et effectuer des saisies et des poursuites en justice, pointe encore l'AFMPS.
Contre le GHB
Autre modification: l'arrêté donne un cadre législatif pour la "gamma-Butyrolactone" (GBL) et le butane-1,4-diol (1,4-BD), ajoute l'Agence. "Ces substances sont, après ingestion, transformées dans le corps humain en gamma-hydroxybutyrate (GHB, l'ecstasy liquide), une substance psychotrope pouvant être utilisée de manière abusive par des individus et présenter un risque potentiel pour la santé."
Une autorisation de détention de ces substances est désormais introduite, afin d'en limiter l'accès et de lutter contre leur usage impropre.