Le Pacte mondial pour l'environnement officiellement lancé à New York

Partant du constat que le droit international de l'environnement est fragmenté, le président français Emmanuel Macron a décidé de proposer aux Etats membres des Nations Unies d'élaborer de manière concertée un texte unique et cohérent.

Un projet de pacte affirmant de grands principes, comme ceux du pollueur-payeur, de la non régression du droit, de l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution a déjà été élaboré par des experts internationaux.

"Ce projet constitue une magnifique base de travail", a affirmé M. Macron, selon lequel "l'ONU constitue l'enceinte adéquate pour bâtir le pacte". Les promoteurs du pacte souhaitent en faire un texte opposable aux États, que l'on pourrait invoquer contre eux, à la différence des textes internationaux actuels sur l'environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs.