Le projet de loi sur le service minimum avance

La seconde mouture de l'avant-projet de loi sur le service minimum tient compte des remarques formulées par le Conseil d'Etat. Il établit donc une distinction selon que l'arrêt de travail est prévu pour un seul jour, ou pour plusieurs jours.

Si la grève porte sur un seul jour, les travailleurs concernés devront communiquer leur intention au plus tard 72 heures avant le début de la grève. Si le préavis porte sur plusieurs jours, ceux-ci devront afficher leur intention pour les jours couverts par la grève au plus tard 72 heures avant le début du premier jour de grève, étant entendu qu'ils conservent le droit de modifier leur intention à partir du 2e jour de grève.

Selon le ministre François Bellot à l'initiative du texte, celui-ci vise à pouvoir offrir la meilleure offre de transport disponible en fonction du personnel disponible, et la communiquer aux usagers au moins 24 heures à l'avance.