La Pologne adopte une réforme controversée réduisant rôle de la justice nationale

Les conservateurs au pouvoir en Pologne ont défié jeudi la Commission européenne en votant une loi controversée sur la Cour suprême, dénoncée par l'opposition comme un «coup d'Etat» réduisant l'indépendance de la justice.
par
Gaetan
Temps de lecture 1 min.

Donnant à l'exécutif une forte influence sur la Cour suprême, le Parlement polonais a ignoré la mise en garde de la Commission européenne qui avait sommé mercredi Varsovie de «mettre en suspens» ses réformes du système judiciaire, agitant la menace de sanctions sans précédent.

Ces réformes visent généralement à accroître le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire et à en renouveler le personnel.

Sanctions imminentes

La chambre basse, où le parti Droit et Justice (PiS) est majoritaire, a voté la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.

Aussitôt connu, le vote a été dénoncé par des manifestants groupés devant le siège du Parlement. Une manifestation plus importante était prévue dans la soirée devant le palais présidentiel.

«Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE», synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'Union, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.