CSA-RTL - RTL Belgium refuse de se soumettre à l'autorité de régulation du CSA

RTL Belgium a pris connaissance de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de cesser de transférer au Luxembourg les plaintes qui concernent ses chaînes télévisées. "RTL Belgium n'entend pas prendre part à ce qui ne s'apparente qu'à une campagne de communication de l'organisme francophone et continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation dont elle dépend, Alia. Alia remplit pleinement son rôle d'organe de régulation et de contrôle dans l'état de droit qu'est le Grand-Duché du Luxembourg et, contrairement au CSA, n'usurpe pas son rôle en se voulant législateur", réagit ce jeudi l'entreprise. Dans son communiqué, RTL Belgium prend soin de souligner que l'organe décisionnel du CSA s'est prononcé avec une courte majorité de cinq membres contre quatre, la voix du président du CSA, "dont le mandat prend fin à l'automne", ayant été "prépondérante".

"Il n'appartient pas à RTL Belgium de remettre en cause la législation européenne en vigueur ou le protocole de coopération signé le 4 juin 2009 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg", déclare ensuite la société.

Et celle-ci de "s'étonner" des arguments invoqués par le CSA. "Ainsi, par exemple, la perception du public quant à la fonction réelle du CSA aurait désormais force de référendum spontané et constituerait un argument pour enfreindre les normes légales applicables. Ainsi, encore, il conviendrait de reprendre la main sur les plaintes à l'encontre de RTL Belgium parce que 'le périmètre de régulation du CSA s'avère l'un des plus petits d'Europe'..."

"Pour le surplus, RTL Belgium laisse le soin à Alia, au Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et au Gouvernement de la Communauté française de commenter l'opération du CSA et d'entreprendre, le cas échéant, toutes les démarches qu'ils jugeraient utiles ou nécessaires par voie de communiqué ou par voie de droit."

"J'ai d'autres dossiers bien plus importants à gérer pour l'heure qu'un énième plan de com' du CSA", ajoute Philippe Delusinne, son administrateur délégué.

Jean-Claude Marcourt, ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, a de son côté déjà "salué" la décision du CSA, tout en précisant qu'il reviendrait à la justice de trancher le litige dans le cas où RTL Belgium refuse de retourner dans le giron du CSA.

Si le CSA considère qu'une plainte relative à RTL Belgium est fondée et condamne le média, ce dernier pourrait en effet contester sa compétence devant le Conseil d'Etat. L'autorité de régulation espère alors que le Conseil d'Etat posera une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, ce qu'il n'avait pas fait en 2009.

Source: Belga