La fraude au contrôle de pollution des véhicules diesel fortement répandue

La fraude au contrôle des émissions de particules fines des véhicules serait assez courante en Belgique. Chaque année, des dizaines de milliers de voitures au diesel retirent leur filtre à particules illégalement et sont prises sur le fait par l'inspection automobile. Sauf en Belgique où le contrôle technique ne détecte pas cette fraude car ses mesures sont obsolètes, écrit lundi le site web de la VRT, deredactie.be.

Un filtre obligatoire et indispensable

Depuis 2011, il est presque impossible de respecter les normes strictes d'émissions européennes sans filtre à particules. La plupart des nouvelles voitures au diesel en sont équipées. Parfois, ces filtres se cassent, ce qui peut causer de graves problèmes au moteur. Il faut alors les remplacer, ce qui coûte environ 2.000 €. Une solution meilleure marché mais illégale existe: enlever tout simplement le filtre à particules.

Des journalistes du service public flamand ont décidé de tester le contrôle technique belge. Après avoir enlevé le filtre à particules de leur voiture, le contrôle technique a conclu que le véhicule était entièrement en ordre. Il est pourtant illégal et émet environ 90% de particules fines et de suie en plus, soulignent les journalistes flamands. On estime qu'environ 2.500 décès prématurés en Belgique et plus de 450.000 en Europe sont causés par l'émission de ces substances.

Belga / T. Roge

Le secteur reconnaît les failles

Lors du test des moteurs diesel, le contrôle technique analyse l'opacité de la fumée. «Les inspecteurs ne peuvent vérifier physiquement le filtre à particule», explique Marie De Backer, porte-parole du Goca, le Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire. «Le filtre est caché au niveau du pot d'échappement et pour le contrôler, il faudrait pouvoir démonter (en partie) le véhicule.» Or, les inspecteurs n'ont pas le droit, juridiquement, d'effectuer des opérations de démontage.

Les inspecteurs ne sont pas démunis pour autant. «Sur les voitures les plus modernes, quand le filtre est retiré, un témoin s'allume sur le tableau de bord», signale Mme De Backer. Mais bien souvent, «les personnes qui font déjà le choix amoral de retirer leur filtre, paient également pour fausser le signal», déplore la porte-parole. «On n'est vraiment pas aidés.»

Le dernier moyen de détecter la fraude est donc le respect des normes d'émission. «Or, les seuils sont trop hauts pour l'instant.» Marie De Backer souligne que les normes européennes sont bien respectées par la Belgique, «qui a toujours eu un peu le lead en termes de contrôle technique». Le Goca plaide pour que l'Europe rende ses normes plus strictes.

De matériel de contrôle dépassé

Pour l'organisation de mobilité VAB, cette fraude n'est que «la partie émergée de l'iceberg».

«De très nombreux filtres s'avèrent défectueux et incapables d'atteindre leur objectif de filtrer 95% des émissions», affirme le VAB. L'organisation a calculé qu'en Belgique, «pas moins de 140.000 voitures diesel roulaient sans filtre à particules ou avec un filtre défectueux».

Belga / T. Roge

L'incapacité de détecter le degré de pollution des voitures diesel est due à des appareils de mesure inadéquats, affirme l'organisation. Par ailleurs, le test de mesure d'opacité des fumées d'échappement à l'accélération, utilisé par le contrôle technique, «est très controversé car inadapté aux voitures diesel modernes». Il n'est pas non plus «représentatif de la concentration en particules fines des gaz d'échappement» et n'est pas «assez précis».

Quid des zones de basse émission

Le VAB se pose dès lors de sérieuses questions sur la légitimité des zones à basse émission (ZBE) comme à Anvers. Comment garantir le respect de cette zone alors qu'on n'est pas en mesure de contrôler efficacement les moteurs diesels?, se demande-t-il.

Le VAB plaide pour que contrôle technique et ZBE soient ajustés afin que le premier rende la deuxième valide et efficace. Il souhaite que l'on puisse opérer d'ici 2019 des contrôles environnementaux plus rigoureux, non seulement pour les filtres à particules mais aussi pour l'émission de dioxyde d'azote (NO2).

Pour ce faire, la norme appliquée au contrôle technique doit être adaptée à la norme européenne, le taux d'émission de NO2 doit être contrôlé à chaque inspection et des méthodes de mesure plus efficaces et modernes doivent être utilisées, conclut l'organisation.