Près de 15 millions € d'héritages non réclamés en 2016

Pour que l'État puisse faire valoir ses droits sur un patrimoine, il faut que la succession soit vacante, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de descendant ou que l'héritage ait été refusé. Il existe toutefois une période de 30 ans durant laquelle l'héritage peut être réclamé.

En 2016, l'Etat a encaissé, au total, 81 successions «en déshérence». Cinq ont, en revanche, été rendues à des héritiers.

L'Etat paye des droits de succession

A l'instar de n'importe quel légataire, l'Etat belge doit payer des droits de succession. Ceuc-ci ont dernièrement été transférés aux Régions. En 2016, le Trésor a ainsi dû s'acquitter d'un montant de quelque 4.859.171 € de droits de succession au profit des Régions.

Le nombre d'héritages non réclamés varie d'une année à l'autre: en 2013, on en comptait 177; en 2015, 102 et en 2016, 81, soit presque autant qu'en 2012 où on en avait dénombré 82.