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Stéphane Moreau illégalement nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne

Stéphane Moreau a été nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne en avril 2016 alors qu'il se trouvait au centre de plusieurs enquêtes, ce qui est illégal, rapporte jeudi l'hebdomadaire Le Vif.
par
Belga
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Stéphane Moreau (PS) s'est vu nommé chevalier de l'Ordre de la Couronne à l'occasion de ses cinq années à la tête de la commune d'Ans. La distinction lui est donc attribuée pour "services rendus au pays".

Le texte a été signé par le roi Philippe le 28 avril 2016. A l'époque, le patron de Nethys était déjà impliqué dans plusieurs affaires judiciaires (inculpation pour détournement de véhicules Tecteo au profit du PS, dossiers "Ethias" et "Plateau"). La loi dit pourtant que "les propositions d'octroi de distinctions aux mandataires publics élus (...) ne sont soumises au roi qu'après avoir été dûment contrôlées par le service public responsable".

"Contrefout"

L'acte de candidature émanant du collège d'Ans a bien été validé par le SPW puis signé, au nom du gouvernement wallon, par le ministre-président Paul Magnette (PS) et le ministre des Pouvoirs locaux de l'époque, Paul Furlan (PS). Interrogés par l'hebdomadaire sur cette nomination, le ministre-président s'en "contrefout" et évoque des décorations "automatiques", tandis que son ministre des Pouvoirs locaux affirme ne pas savoir comment fonctionne le système.

In fine, c'est le Premier ministre qui a signé l'arrêté et donc octroyé la distinction. "Il n'a pas de marge de manoeuvre et doit signer lorsqu'une entité fédérée le lui demande", justifie sa chancellerie.