Allocations familiales : Des montants de base égaux pour chaque enfant en Wallonie dès 2019
Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur un montant de base de 155 € d'allocations familiales pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, et de 165 € pour les 18-24 ans, a annoncé le ministre wallon de l'Action sociale Maxime Prévot.
La réforme vaudra pour les enfants nés après le 1er janvier 2019. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, le modèle actuellement utilisé subsistera pour s'éteindre de façon progressive, jusqu'en 2043.
Le futur modèle a pour objectif de réduire le nombre de critères et sera par conséquent plus lisible, plus prévisible et plus équitable pour les familles.
En fonction du budget
Le gouvernement flamand s'était accordé sur un montant de base de 160 €, la Communauté germanophone de 151 euros. Bruxelles n'a pas encore tranché. La différence dans les montants de base entre entités fédérées est liée au budget réservé par chaque gouvernement aux suppléments sociaux, qui augmentent le montant de base en fonction du profil socio-économique de la famille.
La sixième réforme de l'Etat a défédéralisé les allocations familiales, ce qui a permis aux entités fédérées de moderniser ce système fondé initialement sur l'encouragement à la natalité, via des montants progressifs en fonction du rang de l'enfant.
Montants de base égaux pour chaque enfant
Le nouveau système prévoit des montants de base égaux pour chaque enfant, quel que soit son rang. Chaque enfant wallon, né à partir du 1er janvier 2019, a droit à un taux de base fixe mensuel identique de 155 €. Ce taux de base sera porté, de façon automatique et uniforme, à 165 € mensuels dès lors que l'enfant atteint l'âge de 18 ans, et ce, jusque 24 ans maximum. Les familles monoparentales et recomposées sont particulièrement prises en compte par la réforme. Invalidité, familles nombreuses, orphelinat autorisent aussi des suppléments sociaux ou une augmentation du taux de base.
Suppléments en fonction des revenus
Des suppléments sociaux seront octroyés en fonction des revenus du ménage, jusqu'à 50.000 € bruts imposables. Si le revenu annuel du ménage est inférieur à 30.000 euros bruts imposables, chaque enfant recevra un supplément de 55 € par mois (65 € en cas d'invalidité d'un des parents). Pour chaque enfant d'une famille nombreuse, ce montant est porté à 90 € par mois (100 € en cas d'invalidité d'un des parents), et si la famille est monoparentale, le supplément sera majoré de 20 euros par mois.
Pour les ménages dont le revenu est compris entre 30.000 et 50.000 €, les suppléments sont moins importants: le complément sera de 25 €, porté à 45 € pour les familles nombreuses, plus 10 euros pour la famille monoparentale.
Les situations particulières
La situation particulière de l'enfant donne aussi droit à des suppléments. Dans le nouveau système, l'enfant atteint d'une affection aura droit au même supplément qu'avant, allant de 80,75 € à 538,36 € selon le degré d'affection. L'allocation d'orphelin de père et de mère sera portée à 350 €. L'orphelin d'un seul parent recevra un supplément correspondant à 50% du taux de base. Le nouveau système permettra d'éviter que ce supplément soit retiré si le parent survivant se remet en couple.
La prime de naissance ou d'adoption d'un enfant sera de 1.100 € pour chaque enfant. Actuellement, elle est de 1.247 € pour le premier et de 938 pour chaque suivant.
La prime de rentrée scolaire sera quant à elle de 20 € par enfant jusque 6 ans, 30 € de 6 à 11 ans, 50 € de 12 à 17 ans et 80 € de 18 à 24 ans. Elle sera déconnectée des revenus des parents.