RER : La clé de répartition 60/40 est devenue 80/20
L'application de la clé de répartition 60/40 a été particulièrement préjudiciable pour le RER wallon, relève un rapport de la Cour des comptes. Au fil du temps, le rapport entre la Flandre et la Wallonie est même devenu 80/20.
L'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions de 2001 relatif au plan d'investissement 2001-2012 de la SNCB a inclus une clé 60/40 entre Flandre et Wallonie. Le respect de cette clé est évalué chaque année et non de manière pluriannuelle. Certains investissements ont été retirés de la clé: matériel roulant, investissements à Bruxelles, travaux TGV et investissement financés par des subsides européens. Certains projets n'y sont pas soumis: le «diabolo» améliorant l'accès à Bruxelles-National, une partie de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et les tronçons du RER wallon (Ottignies-Bruxelles et Nivelles-Bruxelles) situés en Flandre.
Des chantiers arrêtés à cause du respect de la clé
«Des chantiers ont été arrêtés avec pour seul motif le respect de la clé. Le respect de la clé a pu aussi conduire à augmenter ou accélérer les investissements dans une région (la construction de parkings, par exemple)», note la Cour.
Tant la SNCB qu'Infrabel ont épinglé à plusieurs reprises les problèmes liés à l'application de la clé. Des difficultés sérieuses sont apparues avec la nécessité d'équiper le réseau du système de sécurité ETCS/TBL1+. Ces travaux étant prioritaires, ils ont nui à l'extension de capacité, particulièrement en Wallonie qui dispose à peu près du même nombre de kilomètres de voie ferrée que la Flandre. Ce n'est toutefois pas le seul problème. La Cour vise aussi les investissements «parfois très coûteux» d'aménagement des gares, sans donner d'autre précision.
Du ralentissement à l'arrêt provisoire du RER wallon
Afin de respecter la clé, le plan 2013-2015 prévoyait un ralentissement des travaux d'investissement. Celui-ci devait être temporaire pour le RER wallon qui devait redémarrer à partir de 2015-2016. Les trois milliards d'économies annoncés par le gouvernement ont toutefois contraint Infrabel à arrêter provisoire la quasi-totalité des travaux RER en Wallonie.
«L'application de la clé de répartition 60-40 est une des causes de retards dans la réalisation du RER», conclut le rapport qui note même que, selon Infrabel, «la répartition des crédits disponibles pour des extensions de capacité est plutôt de 80-20».