Di Rupo demande à Stéphane Moreau de choisir entre Ans et Nethys
Le parti a pris 21 mesures pour renforcer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et à Bruxelles. Parmi celles-ci figure l'interdiction du cumul entre un mandat au sein d'un collège communal ou provincial et une fonction dirigeante dans une entreprise privée à participation publique.
«M. Moreau doit choisir», car son cas tombe désormais sous le coup de cette disposition adoptée au niveau du parti, et qui sera transposée en décret au parlement wallon, a confirmé M. Di Rupo.
D'autres mesures visent à limiter le cumul des revenus des mandataires. C'est ainsi que la limite légale actuelle qui autorise des rémunérations pour maximum 150% d'une indemnité parlementaire sera abaissée à 100%, une règle interne «plus stricte» que la loi, a précisé le PS.
La fin des rémunérations excessives
Les socialistes francophones ont aussi approuvé la fin des «rémunérations excessives dans les intercommunales» et la suppression des organismes dont l'utilité n'est pas avérée. Les gouvernements wallon et bruxellois devront faire réaliser un «screening exhaustif» des intercommunales et autres organes supra-communaux, de leurs missions, du nombre de représentants, de leurs rémunérations.
Il compte, au départ de ce screening, «supprimer les organismes dont l'utilité n'est pas avérée et réduire les rémunérations excessives».
Parmi les autres mesures adoptées lundi figurent le lien entre la rémunération et la participation effective aux réunions et la limitation des rémunérations des membres des organes restreints de gestion des intercommunales dont l'utilité est avérée à «maximum 150 € bruts pour un administrateur, 250 € bruts pour un vice-président, 300 € bruts pour un président».
Le PS souhaite encore inclure les mandats dans une société privée dont les capitaux sont détenus par les pouvoirs publics et les «mandats dérivés de mandats dérivés» dans le calcul du plafond légal de 150% de l'indemnité parlementaire et du plafond de 100% applicable à tous les mandataires PS.
Plus de cumul
Le bureau du parti a aussi approuvé l'interdiction du cumul entre un mandat au sein d'un collège communal ou provincial et une fonction dirigeante dans une entreprise privée à participation publique, l'interdiction de recourir à une société pour exercer un mandat public ou un mandat au sein d'une société à participation publique.
Dans un souci de transparence, le PS propose également d'ouvrir au public les réunions des conseils d'administration des intercommunales et d'élargir le cadastre des mandats à tout mandat public des élus et non-élus et de le rendre public (y compris la rémunération). Chaque disposition sera assortie d'une sanction dans l'hypothèse où elle ne serait pas respectée.
Le PS a par ailleurs maintenu sa confiance dans le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan.