Le « service communautaire » des CPAS : Des manifestants disent « non »

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BELGA / S. GREMMELPREZ

Environ 150 militants se sont rassemblés ce jeudi matin à Bruxelles pour protester contre le «service communautaire» que les bénéficiaires des CPAS peuvent prester depuis le 1er novembre. Initiée par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, l’action s’est tenue juste avant un événement du SPP Intégration sociale à l’occasion des 40 ans des CPAS.

Depuis le 1er novembre, les CPAS peuvent proposer aux bénéficiaires de prester un «service à la communauté». Ces tâches non rémunérées sont censées leur permettre de retrouver le chemin vers la société, selon le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus (MR), porteur de cette loi.

« un travail gratuit en échange du revenu d’intégration sociale »

«Le service communautaire est un travail gratuit en échange du revenu d’intégration sociale (RIS)», a dénoncé Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP). Le service est proposé sur base volontaire, mais ses détracteurs craignent que les bénéficiaires du RIS y soient en pratique contraints. En effet, le service communautaire peut contribuer à prouver la «disposition au travail», l’une des conditions d’octroi du revenu d’intégration.

Le service communautaire: une concurrence déloyale 

Le RWLP dénonce par ailleurs la concurrence déloyale que constitue ce service envers le travail salarié. Le service communautaire est un «recul social historique», selon l’organisation, qui appelle le ministre Borsus à le retirer.

Les militants, qui provenaient des milieux associatifs, syndicaux ou encore des CPAS, étaient allongés dans des sacs de couchage devant l’entrée du centre de congrès au Mont des Arts à Bruxelles, amenant les visiteurs à les enjamber pour passer.

«Je vous donne rendez-vous dans un an et on fera le point», a promis le ministre Borsus. «Personne n’est obligé de proposer ou de prester le service communautaire», a-t-il répété, après quoi il a discuté avec certains manifestants.

Quid des sanctions 

«Le danger, ce sont les sanctions que peuvent appliquer les CPAS», a averti Christine Mahy. Une fois que le bénéficiaire s’est engagé à prester un service à la communauté, le respect de l’engagement pris est obligatoire. «On ajoute des conditions, voire une criminalisation, au quotidien de ces personnes déjà sanctionnés par la vie et dont le revenu est sous le seuil de pauvreté (850 € par mois pour un isolé, ndlr.). Ces gens sont des alliés et pas des fainéants, il n’y a pas que les chefs d’entreprise qui sont courageux.»

La loi entrée en vigueur le 1er novembre prévoit par ailleurs que tous les bénéficiaires d’un RIS du CPAS soient tenus de conclure un «projet individualisé d’intégration sociale» (PIIS), sorte de contrat contenant les droits et devoirs du bénéficiaire et du CPAS. L’usager s’engage ainsi à effectuer les démarches pour s’intégrer dans la société. Auparavant, ce PIIS était obligatoire uniquement pour les 18-25 ans.

SOURCEBelga
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